Conditions de Vente
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent aux achats réalisés sur le site internet www.soon-line.com (le « Site Internet »).Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (les « Conditions de Vente ») avant d’acheter un produit sur le Site Internet. Pour acheter un produit sur ce Site Internet, vous devez accepter expressément les présentes Conditions de Vente.
Nous pouvons ponctuellement modifier nos Conditions de Vente. La version des Conditions de Vente en vigueur au moment de votre commande régira cette dernière. Nous vous conseillons de consulter régulièrement la dernière version de ces Conditions de Vente avant de passer une nouvelle commande.
Les produits disponibles sur le Site Internet sont proposés à la vente par Soon Line Sàrl (« Soon Line »), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DAX sous le numéro 537 820 177. Notre siège social se trouve au 6 Place de la Balise, 40660 Moliets-et-Maa (France). Notre numéro de TVA intracommunautaire est FR82537820177.
Soon Line utilise des prestataires de paiement pour sécuriser les paiements effectués sur le Site Internet. Pour les paiements par carte bancaire et certains moyens de paiement associés, Soon Line utilise notamment les services de Mollie B.V., située Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam, Pays-Bas. Le paiement peut également être proposé via PayPal®.
Dans les présentes Conditions de Vente, les termes « nous » et « nos » se réfèrent à la société Soon Line et « vous » à vous, l’utilisateur ou le client du Site Internet.
Achats — Disponibilité des produits de ce Site Internet
Vous n’avez pas besoin de vous enregistrer en ligne pour visiter le Site Internet ou y acheter des produits. Cependant, en créant un compte, vous pourrez profiter de fonctionnalités supplémentaires, telles que la conservation d’un carnet d’adresses, la consultation de votre historique de commandes et la modification de vos informations de facturation ou de livraison.
Lorsque vous vous inscrivez ou effectuez des achats sur ce Site Internet, il vous sera demandé de fournir certaines informations telles que votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, votre adresse de facturation et votre adresse de livraison. Lorsque vous choisissez de payer avec PayPal ou par carte via Mollie, il vous sera également demandé de fournir les informations nécessaires au paiement, directement auprès du prestataire de paiement concerné. Nous nous réservons le droit de demander des informations complémentaires lorsque cela est nécessaire pour traiter ou sécuriser votre commande. Vous garantissez que toutes les informations que vous nous fournissez sont vraies, exactes et complètes.
L’ensemble des informations personnelles que vous fournissez lorsque vous utilisez le Site Internet sont utilisées conformément à notre Politique de Protection des Données Personnelles et à la législation en vigueur.
En passant une commande sur ce Site Internet, vous garantissez que vous avez au moins dix-huit (18) ans et que vous êtes juridiquement capable de conclure un contrat.
Panier
Le panier contient les produits que vous avez choisi d’acheter pendant votre navigation sur le Site Internet. Les produits placés dans votre panier peuvent être conservés jusqu’à ce que vous les achetiez ou les supprimiez, sous réserve de leur disponibilité.
Les produits placés dans votre panier ne vous sont pas réservés. Ils peuvent rester disponibles à l’achat par d’autres clients jusqu’à la validation définitive de votre commande. Si un produit devient indisponible avant la validation de votre commande, il peut être retiré de votre panier ou ne plus pouvoir être commandé.
Effectuer un achat
Afin d’acheter un produit par le biais du Site Internet, vous devez d’abord le placer dans votre panier, puis vous rendre à la section de paiement et saisir les informations demandées. Avant de confirmer votre commande, vous pourrez revoir votre commande, vérifier le prix total, contrôler les informations saisies et corriger toute erreur éventuelle. Vous devrez également confirmer que vous avez lu et accepté les présentes Conditions de Vente.
Une fois votre commande passée, nous vous enverrons un e-mail à l’adresse électronique que vous nous avez fournie, confirmant votre commande et détaillant le ou les produits commandés. La langue du contrat est le français.
Nous nous réservons le droit de rejeter ou d’annuler une commande dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de litige en cours relatif à une précédente commande, d’informations manifestement erronées, d’indisponibilité du produit, de suspicion de fraude ou de difficulté liée au paiement.
Lorsque nous vous enverrons la confirmation d’expédition de votre ou de vos produits, ou lorsque votre commande sera traitée, une facture électronique correspondant à votre commande pourra être mise à disposition ou transmise. Veuillez noter que nous n’émettons pas de facture papier, sauf obligation légale contraire ou demande spécifique acceptée par Soon Line.
Produits proposés sur ce Site Internet
Nous faisons nos meilleurs efforts pour présenter les caractéristiques essentielles des produits proposés sur le Site Internet de manière claire et précise. Les photographies, couleurs et visuels sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon les écrans, les réglages d’affichage et les conditions de prise de vue. Nous ne pouvons garantir que les couleurs ou matières apparaîtront exactement de la même manière sur votre écran que sur le produit réel.
Si l’un des produits que vous avez commandés est exceptionnellement indisponible après validation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous pourrons vous proposer, selon le cas, un produit de remplacement, l’annulation de la ligne concernée ou l’annulation de la commande si cela est nécessaire. En cas d’annulation totale ou partielle, les sommes correspondantes seront remboursées conformément à la réglementation applicable.
Produits expédiés directement par nos partenaires
Certains produits proposés sur le Site Internet peuvent être expédiés directement par un partenaire de Soon Line. Lorsque c’est le cas, cette information peut être indiquée sur la fiche produit, dans le panier, dans l’e-mail de confirmation de commande ou dans les informations de suivi de commande, notamment avec la mention « Expédié séparément par [nom du partenaire] ».
Même lorsqu’un produit est expédié directement par un partenaire, votre commande est passée auprès de Soon Line. Soon Line reste votre interlocuteur pour toute question relative à la commande, au paiement, au suivi, à l’exercice du droit de rétractation, aux retours, aux remboursements et aux garanties légales.
Une commande peut contenir à la fois des produits expédiés par Soon Line et des produits expédiés directement par un ou plusieurs partenaires. Dans ce cas, les produits peuvent être expédiés séparément et être livrés dans des colis distincts, avec des délais de préparation et de transport pouvant différer selon les produits et les partenaires concernés.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit expédié directement par un partenaire après validation de votre commande, Soon Line vous en informera dans les meilleurs délais et vous proposera, selon le cas, une solution de remplacement, l’annulation de la ligne concernée ou l’annulation de la commande si cela est nécessaire. En cas d’annulation, les sommes concernées seront remboursées conformément à la réglementation applicable.
Garantie des prix du Site Internet
Si nous proposons une réduction de prix définitive sur un produit que vous avez acheté sur le Site Internet, vous pouvez nous contacter dans les dix (10) jours suivant la date de livraison du produit concerné afin de demander une éventuelle régularisation de prix. Le style, la taille, la couleur ou la variante exacte du produit concerné doivent être disponibles à l’achat au moment de votre demande pour que cette régularisation puisse être étudiée. Les régularisations de prix ne s’appliquent pas aux offres promotionnelles temporaires, soldes, codes de réduction, ventes privées, opérations commerciales ponctuelles ou changements de prix non définitifs. Soon Line se réserve le droit d’apprécier l’éligibilité de la demande au regard de ces conditions.
Modes de paiement
Pour qu’une commande soit traitée et livrée, celle-ci doit être intégralement payée. Nous acceptons notamment les modes de paiement suivants, selon disponibilité au moment de la commande :
- Via Mollie : carte bancaire Visa, Mastercard, Carte Bleue, American Express, Apple Pay et autres moyens de paiement proposés par Mollie selon disponibilité.
- PayPal®.
Le traitement de votre commande peut être retardé si les informations de facturation, de paiement ou de livraison nécessitent une vérification complémentaire.
Nous nous réservons le droit d’engager toute action utile en cas d’activité frauduleuse, de tentative de paiement frauduleux, de contestation abusive d’une transaction ou de demande de remboursement injustifiée concernant une commande correctement finalisée et livrée, sous réserve des droits légaux du consommateur.
Suivi de commande et livraison
Nous nous efforçons de préparer et d’expédier les produits dans les meilleurs délais après confirmation de votre commande, le samedi, le dimanche et les jours fériés n’étant pas des jours ouvrés. Les délais de préparation et d’expédition peuvent varier selon que le produit est expédié par Soon Line ou directement par l’un de nos partenaires.
Lorsque votre commande contient plusieurs produits, ceux-ci peuvent faire l’objet d’expéditions séparées, notamment lorsqu’un ou plusieurs articles sont expédiés directement par un partenaire. Dans ce cas, vous pouvez recevoir plusieurs colis et, le cas échéant, plusieurs informations de suivi.
Une fois votre commande passée, nous vous adresserons un e-mail confirmant les détails de votre commande et le mode de livraison choisi. Lorsque cela est applicable, certains articles pourront être signalés comme expédiés séparément par un partenaire. Votre historique de commandes sur le Site Internet indique le statut actuel des commandes en cours. Vous pouvez vérifier le statut de votre commande dans la rubrique Historique de commandes de Mon compte.
La livraison interviendra à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande, dans le délai indiqué au moment de la commande ou, à défaut de délai indiqué, dans le délai légal applicable. En cas de difficulté de livraison ou de retard significatif, nous vous invitons à contacter le Service Relation Clientèle de Soon Line.
Les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés lorsque vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession des produits.
Droit de rétractation et retours
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, vous disposez en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.
Pour les ventes de biens, ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit par vous-même ou par un tiers désigné par vous autre que le transporteur. Lorsque votre commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter du lendemain de la réception du dernier produit de la commande.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter avant l’expiration du délai applicable, au moyen d’une déclaration claire exprimant votre volonté de vous rétracter, par exemple via notre formulaire de contact, par e-mail ou par courrier adressé à Soon Line.
Les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d’origine lorsque cela est possible, avec leurs accessoires, notices et étiquettes, et dans un état permettant leur remise en vente. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Les frais de retour sont à votre charge, sauf indication contraire de Soon Line ou disposition légale contraire. En cas d’exercice valable du droit de rétractation, nous vous rembourserons les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux le cas échéant, à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé. Le remboursement sera effectué au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen de remboursement et sans frais pour vous.
Le remboursement interviendra dans le délai légal applicable. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Lorsque votre commande contient un produit expédié directement par un partenaire, la procédure de retour peut nécessiter un renvoi vers une adresse différente de l’adresse habituelle de Soon Line. Dans tous les cas, vous devez contacter Soon Line avant tout retour afin que nous vous communiquions la procédure et l’adresse de retour adaptées au produit concerné.
Le fait qu’un produit soit expédié ou réceptionné en retour par un partenaire ne modifie pas vos droits légaux vis-à-vis de Soon Line. Soon Line reste votre interlocuteur pour l’exercice du droit de rétractation, les demandes de retour, les remboursements et les garanties légales.
Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation dans les cas prévus par la loi, notamment lorsqu’ils ont été personnalisés selon vos spécifications, lorsqu’ils sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ou lorsqu’ils ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé s’ils ont été descellés après livraison. Lorsque cela est applicable, cette information est indiquée avant la commande ou au moment de la vente.
Pour de plus amples renseignements sur nos conditions relatives aux retours et la manière d’annuler une commande, veuillez consulter nos Conditions relatives aux retours ou nous contacter via la rubrique Contact.
Garanties légales
Les produits vendus sur le Site Internet bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.
Au titre de la garantie légale de conformité, le vendeur professionnel est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, sous réserve des conditions prévues par la loi. Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné ou ne peut être mis en œuvre dans les conditions prévues par la loi, vous pouvez bénéficier, selon les cas, d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Vous pouvez également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés au sens des articles 1641 et suivants du Code civil. Dans ce cas, vous pouvez choisir entre l’annulation de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil.
Lorsque le produit concerné a été expédié directement par un partenaire, Soon Line reste votre interlocuteur pour l’application des garanties légales. Vous devez contacter Soon Line afin que nous puissions organiser le traitement de votre demande avec le partenaire concerné lorsque cela est nécessaire.
Limitation de responsabilité
Aucune stipulation des présentes Conditions de Vente n’affecte vos droits légaux en tant que consommateur.
Dans les limites autorisées par la loi en vigueur, Soon Line ne pourra être tenue responsable des pertes indirectes ou dommages indirects subis dans le cadre de l’achat d’un produit sur le Site Internet.
Nous ne serons pas tenus responsables en cas d’empêchement ou de retard dans l’exécution de nos obligations résultant de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, sans limitation, les catastrophes naturelles, incendies, explosions, inondations, guerres, troubles civils, grèves, actions syndicales, interruptions de transport, interruptions de réseau ou tout autre cas de force majeure habituellement reconnu par les tribunaux.
Aucune stipulation des présentes Conditions de Vente ne limite ou n’exclut notre responsabilité en cas de décès ou blessure corporelle découlant de notre négligence, de fraude, ou de toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée en vertu de la législation en vigueur.
Généralités
Les titres des clauses sont uniquement donnés pour votre convenance et n’affectent en rien l’interprétation des présentes Conditions de Vente.
Les présentes Conditions de Vente constituent l’accord intégral entre vous et Soon Line concernant l’achat de produits depuis le Site Internet et remplacent l’ensemble des communications préalables relatives à cet achat.
Si une stipulation des présentes Conditions de Vente s’avère illégale, nulle ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, alors cette stipulation sera considérée comme séparable des présentes Conditions de Vente et n’affectera pas la validité ni l’application des autres stipulations.
Tout manquement ou retard de notre part quant à l’application totale ou partielle d’une stipulation des présentes Conditions de Vente ne saurait être interprété comme une renonciation à nos droits ou recours.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions de Vente sont régies par le droit français. Tout litige survenant au titre de ou en rapport avec les présentes Conditions de Vente sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables et aux dispositions protectrices applicables aux consommateurs.
Relation Clientèle
Pour toute question, tout commentaire ou toute réclamation concernant les produits que vous avez commandés, veuillez nous contacter à :
Soon Line Sàrl
Service Relation Clientèle
6 Place de la Balise
40660 Moliets-et-Maa
France
Téléphone : +33 (0)5 58 47 16 11
Si vous préférez nous envoyer un courriel, vous pouvez le faire en cliquant ici.
Vous pouvez également soumettre toute réclamation concernant les produits commandés via la plateforme nationale SignalConso disponible à l’adresse suivante : https://signal.conso.gouv.fr/fr.
Merci pour vos achats sur www.soon-line.com !
